Conditions générales de vente

1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur des sites Apiz apiculture (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Apiz apiculture, dont le siège est situé chez Apiz apiculture 110 rue de Pfastatt 68260 Kingersheim immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse numéro RCS 530 873 595.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Apiz apiculture peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite des sites Apiz apiculture (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les : Conditions Générales) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Apiz apiculture pour les articles vendus et expédiés par Apiz apiculture.Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Apiz apiculture, prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Apiz apiculture, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de ce dernier.

2. COMMANDES

Sur le site Apiz apiculture le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « confirmer la commande ». Cette étape constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

3. IDENTIFICATION ET DISPONIBILITÉ

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont présentées à titre illustratif et sont non contractuelles, la conformité de l'article étant à considérer en exclusive référence à son descriptif. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients. Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. Certains articles ne sont stockés qu'en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

4. LA CONFORMITÉ DES OFFRES ET PRIX

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, Apiz s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon ses possibilités.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Apiz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels ou semi-professionnels. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

Vous disposez du mode de paiement par carte de crédit offrant un maximum de sécurité. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque.

L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

5. LIVRAISON

Les produits achetés sur Apiz apiculture ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais d'expédition (ou frais de port) et aux frais de traitement. Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Par transporteur sous un délai de 1semaine ou par la poste . Le forfait appliqué dépend du montant de votre commande et comprend l’emballage et le transport.

En cas de réception de colis en mauvais état, vous devez émettre toutes les réserves d’usage à réception des marchandises, avec le bordereau de livraison du transporteur et nous contacter.

La livraison du ou des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, en France métropolitaine au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.
La date limite de livraison est calculée en additionnant le délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Apiz apiculture se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. Apiz ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

En cas de retard de livraison : nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 25 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 25 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Les livraisons de reines, abeilles, essaims et ruche étant soumises à des facteurs indépendants de notre volonté, les réservations ou paiements ne nous obligent pas à livrer. En cas de problème, notamment météorologique, nous procéderont au remboursement. Les essaims sont à retiré sur place il n'y à pas envois.Tout paiement à la réservation ne sera ni rembourser ni échanger

6. GARANTIES ET CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre, sauf dans le cas des produits fin de série, invendu ou occasion dont la durée de garantie est limitée à 3 mois.

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumés exister. Cette présomption opère un renversement de la charge de la preuve au bénéfice du consommateur ; c’est au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas.

Mise en œuvre de la garantie de conformité
Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport a second moyen.

Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

Garantie commercial :
(articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation)
Ce sont des garanties "supplémentaires", par rapport à la garantie légale sur demande.

La garantie contractuelle est un engagement du professionnel envers le consommateur de, soit :

rembourser le prix d’achat du bien ;
remplacer le bien ;
réparer le bien.
Cet engagement ne se substitue pas mais s’ajoute aux garanties légales précitées (conformité et défauts de la chose vendue).
Le professionnel remet au consommateur un contrat écrit précisant :
le contenu de la garantie ;
le prix ou la gratuité de la garantie ;
les modalités de mise en œuvre ;
la durée et l’étendue territoriale ;
le nom et l’adresse du garant ;
la reproduction de plusieurs articles, à s’avoir : articles L.217-4, L.217-5, L.217-12, L.217-16 du Code de la consommation ; 1641 et 1648 premier alinéa du Code civil ;
l’existence de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose.

La garantie contractuelle reste valable même lorsqu’une de ces mentions n’est pas présente au contrat afin de garantir la protection du consommateur.

7. VÉRIFICATION ET OU ERREUR DE LIVRAISON

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), vous devez obligatoirement :

Déballer le colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et informer la société Apiz apiculture par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à Apiz apiculture 110 rue de Pfastatt 68260 Kingersheim.

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 9. Vous devez nous envoyer très vite un mail contact arobase apiz.fr

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client par mail contact arobase apiz.fr.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Apiz apiculture sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés . Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à : Apiz apiculture 110 rue de Pfastatt 68260 Kingersheim. Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les risques du retour sont à votre charge.

Le cas échéant, le fait que le vous supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contras à distance, le cout de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

· Les essaims annuler ne serons ni remboursé ni échanger.

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison;
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Tel un contrat de prestation de services, de distribution d'eau de fourniture d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont vous demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L221-25.

Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L.221-28, l'article R221-2 sera appliqué.

Lettre type de rétractation :

(Lettre recommandée avec avis de réception)

Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai ou vous la déposerai au relais-colis de (…) (préciser) dans les quatorze jours à venir.

(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)

9. TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.

10. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige notre médiateur CNPM consommation située au 23 rue Territoire 42100 Saint Etienne .

11. DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés par chèque.

12. ARCHIVAGE PREUVE

La société Apiz apiculture archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Apiz apiculture seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. GRPD

La société Apiz apiculture se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.